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Article 422-156 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-156/20131221/notes

Le prospectus fixe le montant maximum des sommes affectées chaque année à l'ensemble des dépenses liées au fonctionnement du conseil de surveillance.

À concurrence de ce montant, ces dépenses sont prises en charge par l'OPCI sur la base des justificatifs transmis par le président du conseil de surveillance à la société de gestion de portefeuille.

Le règlement du fonds établit la liste de ces dépenses parmi lesquelles figurent notamment :

  1. Le cas échéant, le détail des éléments de la rémunération perçue par ses membres ;

  2. Les frais de formation des membres du conseil.