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Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre II - FIA
Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Section 4 - Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement
Paragraphe 1 - Régime général
Sous-paragraphe 4 - Cessions
Article 422-216 en vigueur au 21/12/2013

Article 422-216 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-216/20131221/notes

Les intermédiaires mettent en œuvre tous les moyens nécessaires afin de réduire le délai :

  1. Entre la réception et la transmission des ordres ;

  2. D'information de leurs donneurs d'ordre.

Ils doivent justifier de la réception des ordres et de leur transmission auprès des donneurs d'ordre et de la société de gestion.