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Article 422-242 en vigueur du 21/12/2013 au 21/02/2019

Article 422-242 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-242/20131221/notes

Dans les quatre mois, au plus tard, suivant la tenue de l'assemblée générale annuelle, est diffusé un bulletin d'information faisant ressortir les principaux événements de la vie sociale, survenus au cours du premier semestre de l'exercice.