Article 422-249-3 en vigueur au 22 février 2019

Le rapport de gestion soumis à l'assemblée générale rend compte :

1. De la politique de gestion suivie, des problèmes particuliers rencontrés, des perspectives du GFI ;

2. De l'évolution du capital et du prix de la part ;

3. De l'évolution et de l'évaluation du patrimoine forestier :

   a) Acquisitions (réalisées, projetées), cessions, échanges, avec indication des conditions financières ;

   b) Le cas échéant, présentation des orientations retenues dans les plans simples de gestion ou les avenants élaborés au cours de l'exercice ou devant être élaborés au cours de l'exercice suivant ;

   c) Travaux et coupes réalisés et projetés dans le cadre des plans simples de gestion ;

   d) Le cas échéant, travaux et coupes projetés non prévus dans le plan simple de gestion d'un actif forestier et représentant un montant hors taxe supérieur à 10 % de la dernière valeur vénale arrêtée dudit actif ;

   e) Le cas échéant, opérations de gestion normale visant à améliorer la desserte ou la structure de la propriété, opérations de remembrement, opérations déclarées d'utilité publique et toute autre opération prévue par l'article R. 214-164 du code monétaire et financier ;

   f) Le cas échéant, présentation des travaux d'évaluation effectués par l'expert forestier ;

4. De l'évolution du marché des parts au cours de l'exercice ;

5. De l'évolution des recettes (locatives, ventes de bois, subventions et autres), de la part de ces différentes recettes dans les recettes globales ;

6. De l'évolution de chaque type de coûts supportés par le GFI, et notamment des commissions. Toutes les sommes composant la commission de gestion doivent être détaillées et rapportées à l'actif géré. Leur base de calcul doit également être précisée et dûment commentée ;

7. De l'état récapitulatif du patrimoine forestier en fin d'exercice, actif par actif :

   a) Indication des biens forestiers détenus par unité de gestion au sens de l'article R. 214-176-7 du code monétaire et financier, ainsi que de la souscription d'une assurance couvrant le risque incendie ;

   b) Récapitulatif des expertises et actualisations réalisées avec indication de la part du patrimoine forestier ayant fait l'objet d'une expertise ou d'une actualisation au cours de l'exercice ;

8. Des liquidités ou valeurs assimilées et de leur emploi :

   a) Part des liquidités dans l'actif du GFI et évolution ;

   b) Répartition par support de placement retenu et évolution.