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Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre II - FIA
Chapitre IV - Fonds d'épargne salariale
Section 6 - Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier
Article 424-18 en vigueur au 09/02/2019

Article 424-18 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-18/20190209/notes

Sous réserve des dispositions du second alinéa du IV de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier, les fonds relevant de la présente section publient leur valeur liquidative au moins une fois par mois.