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Article 441-1 en vigueur du 21/12/2013 au 10/05/2017

Article 441-1 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/441-1/20131221/notes

Ancien numéro de l'article : 431-1

Le document relatif aux biens divers régis par les articles L. 550-1 à L. 550-5 du code monétaire et financier, mentionné à l'article L. 550-3 du même code, doit comprendre toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur décision d'investissement.

Le contenu de ce document et les modalités de commercialisation et de placement de ces biens sont précisés par une instruction de l'AMF.