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Article 511-8 en vigueur du 01/07/2015 au 02/01/2018

Article 511-8 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/511-8/20150701/notes

L'AMF s'assure que les éléments qui lui sont transmis en application de l'article 511-3 sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Elle vérifie notamment que :

  1. Les règles du marché concerné sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires applicables ;

  2. L'entreprise de marché a pris les dispositions nécessaires pour veiller à ce que le marché concerné satisfasse à tout moment aux exigences mentionnées dans le présent règlement ;

  3. Les moyens humains, financiers et matériels dont dispose l'entreprise de marché en application des 5° et 6° de l'article 511-2 et des 1° à 6° de l'article 511-3 sont adaptés à la gestion du marché réglementé concerné ;

  4. L'entreprise de marché a prévu des mécanismes assurant le dénouement efficace et en temps voulu des transactions exécutées dans le cadre des systèmes du marché réglementé qu'elle gère.