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Article 512-5 en vigueur du 01/11/2007 au 02/01/2018

Article 512-5 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/512-5/20071101/notes

La politique en matière de gestion des conflits d'intérêts doit en particulier :

  1. Identifier, en mentionnant les activités de l'entreprise de marché concernées, les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs de ses membres ;

  2. Définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits.