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Article 512-8 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/512-8/20180103/notes

L'entreprise de marché désigne le ou les responsables des fonctions suivantes :

  1. La surveillance des négociations ;

  2. Le contrôle des membres du marché ;

  3. Le contrôle déontologique de l'entreprise de marché et de ses collaborateurs.