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- RG en vigueur du 24/12/2017 au 02/01/2018
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Règlement général de l'AMF
Article 524-1-1 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/524-1-1/20131010/notes
Article 524-1-1
L'AMF se prononce sur les règles de fonctionnement dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du dossier ou, le cas échéant, des informations complémentaires qu'elle a demandées. Ce délai est ramené à un mois pour les modifications des règles.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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