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Article 541-22 en vigueur du 01/11/2007 au 15/06/2014

Article 541-22 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/541-22/20071101/notes

Les chambres de compensation assurent l'enregistrement des transactions qu'elles sont appelées à compenser.

Les chambres de compensation assurent la surveillance des engagements et positions des adhérents.