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Article 541-28 en vigueur du 01/11/2007 au 28/08/2010

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/541-28/20071101/notes

Les adhérents concluent avec chacun de leurs donneurs d'ordre une convention de services écrite dans les conditions prévues à l'article 321-68.