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Article 541-3 en vigueur du 01/11/2007 au 15/06/2014

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/541-3/20071101/notes

Chaque chambre de compensation doit laisser la possibilité à toute personne de consulter, à son siège, ses règles de fonctionnement et d'en prendre ou de s'en faire adresser copie à ses frais.