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Article 541-7 en vigueur du 01/11/2007 au 15/06/2014

Article 541-7 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/541-7/20071101/notes

La chambre de compensation désigne les responsables suivants :

1° Un responsable de la surveillance des opérations de compensation ;

2° Un responsable du contrôle des adhérents de la chambre de compensation ;

3° Un responsable du contrôle déontologique de la chambre de compensation et de ses collaborateurs.