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Livre V - Infrastructures de marché
Titre V - Dépositaires centraux d'instruments financiers
Article 550-7 en vigueur du 01/11/2007 au 10/09/2019

Article 550-7 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/550-7/20071101/notes

Les relations entre le dépositaire central et ses adhérents sont régies par une convention d'adhésion.

Cette convention d'adhésion fait notamment obligation aux adhérents de :

  1. Répondre à toute demande d'information du dépositaire central ;

  2. Respecter en permanence les règles de fonctionnement du dépositaire central ;

  3. Régulariser leur situation à la demande du dépositaire central si celui-ci constate un manquement à ses règles ou à la réglementation en vigueur ou qu'ils ne respectent plus les conditions d'adhésion.