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Livre V - Infrastructures de marché
Titre VI - Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Article 560-15 en vigueur du 10/10/2013 au 10/09/2019

Article 560-15 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/560-15/20131010/notes

Le gestionnaire d'un système de règlement-livraison rend compte quotidiennement à l'AMF :

  1. Des opérations de livraison des instruments financiers et, d'autre part, s'il y lieu, de règlement des espèces ;

  2. Des suspens en instruments financiers et en espèces.