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Livre V - Infrastructures de marché
Titre VI - Dépositaires d'instruments financiers
Chapitre unique - Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Section 1 - L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux
Article 560-2-1 en vigueur au 11/09/2019

Article 560-2-1 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/560-2-1/20190911/notes

Le dépositaire central veille au respect des règles de fonctionnement par les personnes qui y sont soumises.

Lorsqu'un dépositaire central constate le non-respect de ses règles de fonctionnement, il en informe l'AMF.