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Livre V - Infrastructures de marché
Titre VI - Dépositaires d'instruments financiers
Chapitre unique - Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Section 5 - La lutte anti-blanchiment
Article 560-9 en vigueur au 11/09/2019

Article 560-9 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/560-9/20190911/notes

Le dépositaire central définit et met en place une organisation et des procédures internes tenant compte d'une identification et d'une évaluation des risques ainsi qu'une politique adaptée à ces risques pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.