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Règlement général de l'AMF
Article 724-1 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/724-1/20110303/notes
Article 724-1
Les dispositions du titre IV du livre V sont applicables aux chambres de compensation qui assurent l'enregistrement des transactions sur quotas d'émission qu'elles sont appelées à compenser dans le cadre d'un marché réglementé.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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