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De-nouvelles-regles-pour-mieux-vous-proteger

Published on June 14, 2017

Depuis le 17 mai 2017, les pouvoirs de contrôle et de surveillance de l’AMF sur les placements atypiques (diamants, vins, panneaux solaires…) ont été renforcés, dans le cadre de la loi dite Sapin II, afin de mieux vous protéger. Explications.

Les propositions d’investissement dans des placements « alternatifs » ou « atypiques » comme les métaux ou bois rares, les œuvres d’art ou encore les diamants, explosent notamment sur internet. Ils mettent en avant la possibilité d’un rendement financier, mais ne reposent pas sur des instruments financiers. Ces placements dits atypiques relèvent généralement de l’intermédiation en biens divers.

Or désormais, toute opération liée aux biens divers ne peut faire l’objet de publicités ou de démarchage sans attribution préalable par l’AMF d’un numéro d’enregistrement. Ce numéro d’enregistrement doit figurer sur le document d’information à destination des investisseurs.

Concrètement, une société souhaitant commercialiser des biens divers doit déposer un dossier auprès de l’AMF qui va examiner l’existence de garanties et délivrer ou non un numéro d’enregistrement. L’AMF va notamment vérifier l’organisation de la société, l’honorabilité de ses dirigeants, leurs compétences, leur expérience mais aussi la présence de garanties suffisantes et adaptées à la nature de l’opération (expert pour la valorisation des biens, assurance, …) etc.

Notez donc bien qu’une société n’a pas le droit de vous proposer un investissement en biens divers, par exemple des diamants d’investissement, sans disposer au préalable d’un numéro d’enregistrement auprès de l’AMF.
Ainsi, avant toute décision d’investissement, vérifiez que la société qui vous propose d’investir possède bien son numéro d’enregistrement sur le document d’information. Si ce n’est pas le cas : ne donnez pas suite à cette proposition.

Si vous avez un doute ou si vous voulez savoir si la société dans laquelle vous souhaitez investir est enregistrée auprès de l’AMF, vous pouvez contacter Epargne Info Service au  01 53 45 62 00 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

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Head of publications: The Executive Director of AMF Communication Directorate.
Contact: Communication Directorate – Autorité des marches financiers 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02