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Déclaration d’accessibilité

Sommaire

    L’Autorité des marchés financiers s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

    A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

    • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2020-2022 (en cours d'élaboration),
    • Actions réalisées en 2020-2021 (en cours de consolidation),
    • Plan d’actions 2021-2022 (en cours d'élaboration).

    Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.amf-france.org.

    1. Etat de conformité

      Le site de l’Autorité des Marchés Financiers (https://www.amf-france.org) est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

      2. Résultats des tests

      L’audit de conformité réalisé par Atalan révèle que 77% des critères du RGAA version 4.0 sont respectés.

      3. Contenus non accessibles

      3.1. Non-conformité

      Les 3 critères ci-dessous sont invalidés du fait de la présence d’une infographie dans une des pages de l’échantillon audité.

      • Critère 1.3 : pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
      • Critère 1.6 : chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
      • Critère 1.8 : chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?

      Les deux critères suivants, portant sur le contraste des textes et des éléments d’interface, sont invalidés, ils seront corrigés prochainement.

      • Critère 3.2 : dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
      • Critère 3.3 : dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

      Les vidéos proposées sur le site ne disposent actuellement pas de transcription textuelle et d’audiodescription, les deux critères suivants sont donc invalidés :

      • Critère 4.1 : chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
      • Critère 4.5 : chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?

      Des tableaux de données sont présents sur le site, bien que la majorité des tableaux analysés répondent aux exigences d’accessibilité, le critère 5.6 "Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?" reste invalidé sur l’un de ces tableaux.

      Des liens permettant le partage de l’article en cours de consultation sur les réseaux sociaux n’ont pas d’intitulé visible, les critères suivants sont donc invalidés :

      • Critère 6.1 : chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
      • Critère 6.2 : dans chaque page web, chaque lien, à l’exception des ancres, a-t-il un intitulé ?

      Quelques composants présentent des non-conformités qui les empêchent d’être restitués correctement par des aides techniques ou avec une navigation au clavier seul. C’est notamment le cas du menu de navigation principale présenté sur la vue “mobile” du site. Les critères suivants sont donc invalidés :

      • Critère 7.1 : chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
      • Critère 7.3 : chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?

      Le rafraichissement partiel de certains contenus déclenché par l’application de filtres ou de l’utilisation d’une pagination n’est pas restitué par les aides techniques. Ce point invalide le critère 7.4 "Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?".

      Dans certains cas, des titres permettant d’introduire des contenus ne sont pas balisés de façon à être restitués par les aides techniques telle que les lecteurs d’écran, ces cas invalident le critère 9.1 "Dans chaque page Web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?".

      La fonction des champs des formulaires ne peut être déduite automatiquement par le navigateur du fait de l’absence de l’attribut prévu à cet effet, le critère 11.13 "La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?" est donc invalidé.

      Des document PDF présents dans l’échantillon analysé ne sont pas balisés de manière à pouvoir être lu avec des aides techniques, le critère 13.3 "Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?" est donc invalidé.

      4. Établissement de cette déclaration d’accessibilité

      Cette déclaration a été établie le 20/10/2020.

      4.1. Technologies utilisées pour la réalisation de www.amf-france.org

      • HTML5
      • CSS
      • Javascript

      4.2. Environnement de test

      Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de référence du RGAA 4.0, avec les versions suivantes :

      • Firefox 81 et NVDA 2020.3
      • Firefox 81 et JAWS 2019
      • Android 10 et Talkback

      4.3. Outils pour évaluer l’accessibilité

      • Contrast color analyser
      • Outil de développement Firefox
      • Web Developer Toolbar (extension Firefox)

      4.4. Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

      5. Retour d'information et contact

      Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de www.amf-france.org pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

      Envoyer un message via le formulaire de contact

      Contacter la Direction de la communication de l'AMF : Direction de la communication, 17 place de la Bourse, 75082 PARIS cedex 2

      6. Voies de recours

      Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.