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Déclaration d’accessibilité

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (agrandissement ou rétrécissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d’accessibilité

L’AMF s’engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.amf-france.org/.

1. Etat de conformité

    Le site de l’Autorité des Marchés Financiers (https://www.amf-france.org) est en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

    2. Résultats des tests

    L’audit de conformité réalisé par la société Atalan le 07 janvier 2022 sur le site en production révèle que 73 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

    3. Contenus non accessibles

    3.1. Non-conformité

    Liste des critères non conformes :

    • 3.1 Dans chaque page Web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
    • 3.2. Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
    • 3.3. Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
    • 4.5. Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
    • 5.7. Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
    • 7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
    • 7.3. Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
    • 8.2. Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
    • 8.9. Dans chaque page Web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
    • 9.1. Dans chaque page Web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
    • 9.2. Dans chaque page Web, la structure du document est-elle cohérente ?
    • 9.3. Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
    • 10.1. Dans le site Web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
    • 10.4. Dans chaque page Web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
    • 10.7. Dans chaque page Web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
    • 10.9. Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
    • 11.1. Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
    • 11.10. Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente ?
    • 12.5. Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche est-il atteignable de manière identique ?
    • 13.3. Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

    4. Établissement de cette déclaration d’accessibilité

    Cette déclaration a été établie le 12 janvier 2022.

    4.1. Technologies utilisées pour la réalisation de www.amf-france.org

    • HTML5
    • CSS 3
    • Javascript
    • WAI-ARIA 1.1

    4.2. Environnement de test

    Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et lecteur d’écran suivantes :

    • Firefox 95 et NVDA 2021.3
    • Firefox 95 et JAWS 2020
    • Chrome 96 et Android Talkback 8.1

    4.3. Outils pour évaluer l’accessibilité

    • Color Contrast Analyser

    • HeadingsMap

    • Outil de développement Firefox et Chrome

    • Web Developer (extension Firefox et Chrome)

    4.4. Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

    5. Retour d'information et contact

    Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

    • Envoyer un message via le formulaire de contact
    • Contacter la Direction de la communication de l'AMF : Direction de la communication, 17 place de la Bourse, 75082 PARIS cedex 2

    6. Voies de recours

    Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.