Déclaration d’accessibilité

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

• Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
• Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (agrandissement ou rétrécissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
• Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d’accessibilité

L’AMF s’engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.amf-france.org/.

• Une première déclaration d’accessibilité a eu lieu le 20 octobre 2020 post lancement du nouveau site internet de l’AMF. L’audit de conformité réalisé par Atalan révélait que 77% des critères du RGAA version 4.0 étaient respectés.
• Dans un souci d’amélioration continue de son niveau d’accessibilité, et pour prendre en compte le lancement de périmètres fonctionnels supplémentaires sur le site internet entre fin octobre 2020 et mars 2021 (Doctrine et Règlement Général), un deuxième audit de conformité a été mené en janvier 2022. Il a permis de confirmer les progrès significatifs réalisés par l’AMF sur le sujet.

1. Etat de conformité

Le site de l’Autorité des marchés financiers (https://www.amf-france.org) est en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

2. Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Atalan le 26 janvier 2022 sur le site en production révèle que 95 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

3. Contenus non accessibles

3.1. Non-conformité

Liste des critères non conformes :

• 4.5. Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
• 7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 11.10. Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente ?
• 13.3. Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

4. Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 janvier 2022.

4.1. Technologies utilisées pour la réalisation de www.amf-france.org

• HTML5
• CSS 3
• Javascript
• WAI-ARIA 1.1

4.2. Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et lecteur d’écran suivantes :

• Firefox 95 et NVDA 2021.3
• Firefox 95 et JAWS 2020
• Chrome 96 et Android Talkback 8.1

4.3. Outils pour évaluer l’accessibilité

• Color Contrast Analyser

• HeadingsMap

• Outil de développement Firefox et Chrome

• Web Developer (extension Firefox et Chrome)

4.4. Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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5. Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message via le formulaire de contact
• Contacter la Direction de la communication de l'AMF : Direction de la communication, 17 place de la Bourse, 75082 PARIS cedex 2

6. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Ecrire un message au Défenseur des droits 
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) au : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.