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Accord-cadre du Global College de la chambre de compensation française LCH SA

L'AMF a signé le 18 janvier 2022 l’accord-cadre du Global College de la chambre de compensation française LCH SA. Les autorités de supervision de la chambre, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’Autorité des marchés financiers et la Banque de France ont décidé de mettre en place un Global College, afin d’associer les autorités de supervision de pays tiers à la supervision de LCH SA. L’objectif du Collège Global est de promouvoir et faciliter l’application cohérente des normes internationales, notamment les Principes CPMI IOSCO pour les infrastructures des marchés financiers, et de faciliter la mise en œuvre de ces principes. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les participants de pays tiers, qui sont tenus à des règles de confidentialité.

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23 septembre 2022
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21 septembre 2022
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21 septembre 2022
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