Analyse sur la qualification juridique des produits dérivés sur crypto-monnaies
L'AMF a réalisé une analyse juridique des produits dérivés sur crypto-monnaies. Elle a procédé à un double exercice : qualifier juridiquement ce qu'il faut entendre par produit dérivé et apprécier si une crypto-monnaie peut être considérée comme un sous-jacent éligible au regard des textes.
L’engouement autour des crypto-monnaies a conduit de nombreuses plateformes proposant des produits dérivés sur forex à élargir leur offre commerciale. Les services de l’AMF ont ainsi pu identifier de nouveaux instruments sous l’appellation d’« options », de « CFD » voire de rolling spot forex (margin trading) ayant pour sous-jacent des crypto-monnaies telles que le bitcoin, l’ether ou le ripple. Ces produits sont actuellement proposés par des plateformes qui opèrent en France par le biais du passeport européen sous la forme d’une succursale ou en libre prestation de service.
L’AMF a conduit une analyse juridique afin de déterminer si les acteurs concernés devaient se conformer à la réglementation applicable aux instruments financiers. La qualification de ces produits en instruments financiers les soumettrait notamment aux règles du code monétaire et financier (Comofi) en matière d’agrément pour la fourniture de services d’investissement, en matière de bonne conduite, aux obligations issues du Règlement EMIR du 4 juillet 2012 (en particulier l’obligation de déclaration des transactions à un référentiel central) ou encore aux dispositions de l’article L. 533-12-7 du Comofi instaurant une interdiction de publicité pour certains contrats financiers.
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