Arrêté des comptes 2015 : publication des recommandations de l'AMF

Les thèmes des recommandations de l’AMF 2015

Dans sa recommandation DOC-2015-08, l’Autorité des marchés financiers demande principalement aux sociétés de fournir des descriptions ou des explications en annexes. Le niveau de détail des informations fournies devant être adapté, selon l’importance relative du sujet traité, afin de mettre en relief l’information pertinente. Les trois thèmes développés cette année par l’AMF, en conformité avec les thèmes prioritaires définis par l’ESMA, sont les suivants :

Les implications comptables de l’environnement économique

Lorsqu’une société est exposée de manière significative à des sous-jacents économiques volatils (taux d’intérêt, matières premières ou change) ou à des pays soumis à des incertitudes diverses, l’AMF recommande de prendre en compte l’ensemble de ces éléments lors de la préparation des comptes (notamment pour les actifs et passifs financiers à la juste valeur, les provisions et les tests de dépréciation) et d’adapter en conséquence le détail des informations fournies sur les expositions comptables, les hypothèses utilisées et leur sensibilité. L’AMF détaille des recommandations spécifiques adaptées en fonction de chacune de ces grandes thématiques (taux d’intérêt, prix des matières premières, risques spécifiques, etc.).

Les opérations de gestion du besoin en fonds de roulement

Afin de répondre à leurs besoins de financement et de trésorerie à court ou long terme, certaines sociétés ont recours à des financements alternatifs ou complémentaires à l’endettement bancaire et à l’appel aux marchés financiers. L’optimisation du besoin en fonds de roulement est une des solutions fréquemment mise en œuvre.
Et les opérations de gestion du besoin en fonds de roulement se développent. Quelques points d’attention relatifs à ces opérations sont traités dans ces recommandations, notamment sur la présentation des opérations au bilan et au tableau de flux de trésorerie, et sur l’information à présenter en annexes.

Les nouvelles normes publiées et non encore applicables

Les normes IFRS 15 sur les produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients et IFRS 9 sur les instruments financiers, ont été publiées respectivement en mai et juillet 2014, avec une date d’application au 1er janvier 2018. Même si ces normes n’ont pas encore été adoptées par l’Union européenne, l’AMF invite les sociétés à présenter l’état d’avancement de leurs travaux de mise en œuvre de ces nouvelles normes et, si elle est disponible, une information qualitative sur les principes comptables qui seront potentiellement modifiés du fait de l’application de ces nouvelles normes. Les sociétés ayant prévu une application par anticipation sont invitées à le préciser.

Des informations sur les travaux de l’AMF de revue des comptes

Conformément à une guideline de l’ESMA sur le contrôle des informations financières et comptables, l’AMF publie en outre des informations quantitatives sur ses travaux de revue des comptes des sociétés, menés entre septembre 2014 et septembre 2015. Voici quelques chiffres clés :

• Sur la revue a posteriori des comptes : aucune modification des comptes n’a été demandée et des recommandations relatives à la production des prochains comptes ont été adressées à 54% des sociétés.
• Sur les avis préalables demandés par les émetteurs sur une analyse comptable, en amont de la publication des comptes : 11 sociétés ont demandé à l’AMF un avis préalable sur une analyse comptable en amont de la publication des comptes 2014.
• Sur la revue des comptes contenus dans des prospectus d’introduction en bourse : les comptes de 38 sociétés ont été revus dont 12 étaient en normes françaises et 26 en normes IFRS.

Pour rappel : la démarche de l’AMF

Il n’appartient pas à l’Autorité des marchés financiers de définir ou d’interpréter les normes comptables internationales. Cette mission est du ressort exclusif de l’IASB et du comité d’interprétation des normes internationales – l’IFRS IC. En revanche, l’AMF, comme l’ESMA ou d’autres régulateurs européens, identifie avant chaque clôture annuelle les sujets qui, dans un contexte donné, paraissent les plus importants. Ceci afin de sensibiliser les sociétés cotées et les commissaires aux comptes et de contribuer à la présentation d’une information de qualité. Il est, en effet, essentiel que les utilisateurs des états financiers comprennent les traitements comptables appliqués et les jugements retenus par les émetteurs.