Arrêté des comptes 2017 : publication des recommandations de l'AMF

L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie comme chaque année ses recommandations comptables à l'approche de la clôture annuelle des comptes (DOC-2017-09). Destinées à alerter et guider les émetteurs, leurs comités d'audit et les commissaires aux comptes, ces recommandations reprennent et viennent compléter les priorités identifiées par l'ESMA au niveau européen. Elles incluent par ailleurs des informations sur les travaux menés par l'AMF dans sa revue annuelle des comptes des sociétés.

Les thèmes des recommandations de l’AMF 2017

L’importance d’une information pertinente, cohérente et lisible

A l’instar des années précédentes, l’AMF maintient son attention quant à une communication financière de qualité tant en matière de contenu que de présentation. L’AMF met cette année l’accent notamment sur deux points :

la notion de matérialité, pour encourager les émetteurs à s’interroger sur la valeur significative ou non d’une information,
la prise en compte par les sociétés industrielles et commerciales de l’amendement de la norme IAS 7 portant sur les tableaux de flux de trésorerie.

IFRS 15 et IFRS 9 : les nouvelles normes au 1er janvier 2018

L’AMF attire l’attention des sociétés sur l’entrée en vigueur le 1er janvier 2018 des normes IFRS 15 sur le chiffre d’affaires et IFRS 9 sur les instruments financiers. Dans ce cadre l’AMF invite les sociétés à des analyses approfondies pour évaluer l’impact des nouveaux principes induits par ces normes en mettant en avant certains des points de difficulté de ces normes. De plus, dans la continuité des recommandations publiées en 2016 sur l’application prochaine de ces normes, l’AMF recommande aux sociétés de détailler les impacts attendus et souligne l’importance d’une communication financière précise à ce sujet en faisant figurer ces éléments en annexes. Enfin, l’AMF rappelle quelques dispositions pour les 1ers états financiers intermédiaires publiés en 2018.

L’anticipation de la norme IFRS 16

La norme IFRS 16 sur les contrats de location entrera en vigueur au 1er janvier 2019 mais elle peut être appliquée par anticipation. Venant modifier le traitement comptable des contrats de locations, l’AMF invite les sociétés à présenter une information qualitative et quantitative si possible sur l’impact de cette nouvelle norme.

Des informations sur les travaux de l’AMF de revue des comptes

L’AMF publie des informations quantitatives sur ses travaux de revue des comptes des sociétés cotées, menés entre octobre 2016 et septembre 2017 :

Sur la revue a posteriori des comptes : 87% des revues ont donné lieu à des recommandations dont les thèmes principaux sont les instruments financiers et la juste valeur (17% des recommandations) et la présentation des états financiers (16%).
L’AMF a échangé avec cinq sociétés sur une analyse comptable en amont de la publication des comptes 2016 (contre 8 sur les comptes 2015) et avec également 5 sociétés en amont de la publication des comptes semestriels 2017.
Sur la revue des comptes contenus dans des prospectus d’introduction en bourse : les comptes de 24 sociétés ont été revus dont 18 étaient établis en normes IFRS et 6 en normes françaises.

Pour rappel : la démarche de l’AMF

Il n’appartient pas à l’Autorité des marchés financiers de définir ou d’interpréter les normes comptables internationales. Cette mission est du ressort exclusif de l’IASB et du comité d’interprétation des normes internationales – l’IFRS IC. En revanche, l’AMF, comme l’ESMA ou d’autres régulateurs européens, identifie avant chaque clôture annuelle les sujets qui, dans un contexte donné, paraissent les plus importants. Ceci afin de sensibiliser les sociétés cotées et les commissaires aux comptes et de contribuer à la présentation d’une information de qualité. Il est, en effet, essentiel que les utilisateurs des états financiers comprennent les traitements comptables appliqués et les jugements retenus par les émetteurs.