Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers : les points d’attention de l’AMF

A l’approche de la clôture annuelle des comptes 2019 et en complément des thèmes prioritaires présentés par l’ESMA, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ses recommandations comptables. Elles s’adressent principalement aux sociétés préparant des états financiers selon le référentiel IFRS.

Retour sur les nouvelles normes

IFRS 16 : impact des contrats de location

Il s’agit du sujet majeur de l’année. L’AMF reconnaît les efforts déployés par les sociétés pour appliquer cette nouvelle norme en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elle invite les sociétés à donner des informations spécifiques lors de la transition (impacts et choix de transition) et, de manière générale, des informations sur les aspects faisant l’objet de jugements importants (principes comptables et analyses effectuées) notamment sur les durées des baux et les taux d’actualisation retenus.

IFRS 9 et IFRS 15 : un premier bilan après une entrée en vigueur au 1er janvier 2018

Dans le cadre de l’application d’IFRS 9, l’AMF rappelle aux institutions financières l’importance de maintenir les efforts en matière de présentation des informations dans les états financiers notamment sur le modèle utilisé pour déterminer l’augmentation significative du risque de crédit et la qualité de crédit des actifs, dans la continuité des recommandations déjà émises pour les arrêtés des comptes 2017 et 2018.
Par ailleurs, concernant la comptabilisation du chiffre d’affaires (IFRS 15), l’AMF recommande aux sociétés de continuer à améliorer la pertinence et spécificité des informations fournies dans les états financiers (principes comptables, ventilation du chiffre d’affaires, etc.), en s’appuyant sur l’expérience acquise au cours de la première année d’application.

Zoom sur les impôts

L’AMF invite les sociétés concernées par la comptabilisation d’impôts différés actifs (IAS 12) à se référer au communiqué de l’ESMA. Ce dernier contient des éléments permettant d’aider les émetteurs à identifier s’il est pertinent de comptabiliser ou non des impôts différés actifs et, le cas échéant, à les évaluer.

Revue des états financiers : les conclusions de l’AMF

L’AMF présente les conclusions de ses travaux de revue des états financiers menés entre octobre 2018 et septembre 2019. Elle recense également des cas spécifiques fréquemment rencontrés comme, par exemple, dans les cas d’ajustements rétroactifs du résultat par action.