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Article 29 de la Loi Energie Climat (29LEC) : la Direction générale du Trésor publie une FAQ en avril 2024
28 mai 2024
Article 29 de la Loi Energie Climat (29LEC) : la Direction générale du Trésor publie une FAQ en avril 2024
L’AMF invite les acteurs soumis au décret 29LEC à prendre connaissance de la FAQ publiée par la Direction générale du Trésor en avril 2024.
A la suite du deuxième exercice de publication en 2023 des rapports 29LEC par les prestataires de services d’investissement (PSI), y compris les sociétés de gestion de portefeuille, différentes questions ont été remontées aux services de la DG Trésor qui ont publié une FAQ en avril 2024 sur le site du ministère.
Cette FAQ apporte des éclairages sur différents aspects du reporting 29LEC (champ d’application, consolidation, interactions avec les réglementations européennes de finance durable, etc.) et est accessible dans la rubrique "En savoir plus".
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