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Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : l’AMF publie son analyse sectorielle des risques
L’AMF publie son analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT). Il s’agit d’une déclinaison, pour les professionnels placés sous la supervision de l’AMF, de l’analyse nationale des risques (ANR) publiée le 20 septembre 2019 par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (COLB).
Une meilleure compréhension des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme
Au cœur de tous les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’approche par les risques s’impose aux entités assujetties comme aux autorités de supervision. Elle requiert, conformément à la première recommandation du Groupe d’action financière (GAFI), une bonne compréhension des risques BC-FT à tous les niveaux.
L’analyse sectorielle des risques (ASR) de l’AMF vient décliner, pour les professionnels assujettis placés sous sa supervision, l’analyse nationale conduite par le COLB sur les services bancaires et financiers. Sont ici analysés et évalués les différents risques auxquels sont exposés :
- le secteur de la gestion d’actifs, en distinguant la gestion collective d’instruments financiers, le capital investissement, la gestion immobilière et la gestion individuelle de portefeuille ;
- le secteur des Conseillers en Investissements Financiers et
- le secteur des Conseillers en Investissements Participatifs ;
- les activités du dépositaire central de titres, et
- le secteur des actifs numériques.
Suivant la même méthodologie que l’ANR, l’ASR croise les menaces et les vulnérabilités observées pour chaque secteur, sur la base des informations collectées auprès des professionnels concernés, des constats des contrôles conduits pendant l’année, et des rapports de TRACFIN.
L’ASR contribuera à une meilleure orientation, pour 2020, des actions de supervision de l’AMF en matière de LCB-FT. Elle sert également de guide aux entités assujetties placées sous sa supervision, sans remplacer les analyses plus fines que celles –ci doivent conduire en fonction de la nature des produits et services offerts, des canaux de distributions utilisés et des caractéristiques des clients.
En savoir plus
- Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
- Actualité de l’ACPR du 18 décembre 2019 Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France
- Rapport Tendances et analyse des risques BC/FT 2018-2019
- Actualité de la Direction générale du Trésor publiée le 20 septembre 2019 : Le COLB approuve l’analyse nationale des risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France
- Position-Recommandation DOC-2019-15 - Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02