Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : l'AMF publie son analyse sectorielle des risques

Une meilleure compréhension des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme

Au cœur de tous les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’approche par les risques s’impose entités assujetties comme aux autorités de supervision. Elle requiert, conformément à la première recommandation du Groupe d’action financière (GAFI), une bonne compréhension des risques BC-FT à tous les niveaux.

L’analyse sectorielle des risques (ASR) de l’AMF vient décliner, pour les professionnels placés sous sa supervision en matière de LCB-FT, l’analyse nationale conduite par le COLB sur les services bancaires et financiers. Sont ici analysés et évalués les différents risques de BC-FT auxquels sont exposés : 

• Le secteur de la gestion d’actifs, en distinguant la gestion collective d’instruments financiers, le capital investissement, la gestion immobilière et la gestion individuelle de portefeuille ;
• Le secteur des conseillers en investissements financiers ;
• Les activités du dépositaire central de titres ; et
• Le secteur des actifs numériques.

Suivant la même méthodologie que l’analyse nationale, l’analyse sectorielle des risques met en exergue certaines menaces et vulnérabilités transversales (fraudes et escroqueries, usurpations d’identité, atteintes à la probité et corruption, prolifération, etc.) et évalue ensuite les risques de BC-FT auxquels sont exposés les secteurs considérés. Partant de la description des menaces criminelles auxquelles ils sont exposés, ainsi que de leurs vulnérabilités intrinsèques, à savoir les caractéristiques propres qui peuvent les rendre attractifs pour des activités de BC-FT, elle les confronte aux facteurs existants d’atténuation du risque, qu’ils soient réglementaires ou liés à la qualité des dispositifs de LCB-FT observés par l’AMF, sur la base notamment des informations collectées auprès des professionnels concernés, des constats des contrôles conduits par l’AMF et des rapports de TRACFIN.

La note globale associée à chacun des secteurs considérés résulte du croisement entre les menaces et la robustesse des mesures d’atténuation. Cette note est désormais appréciée sur une échelle de cotation à quatre niveaux, un niveau « très élevé » ayant été ajouté aux trois niveaux (faible, modéré et élevé) précédemment retenus.

L’analyse sectorielle des risques a notamment pour objet de contribuer à orienter les activités de supervision et de contrôle de l’AMF en matière de LCB-FT et de guider les professionnels placés sous sa supervision dans leurs propres évaluations de ces risques, sans remplacer les analyses plus fines que celles-ci doivent conduire en fonction de la nature des produits et services offerts, des canaux de distribution utilisés et des caractéristiques des clients.