Brexit : continuité des activités d’intermédiation
Depuis le 1er janvier 2021, le droit européen n’est plus applicable au Royaume-Uni. Dans l’ensemble, à ce jour, la transition s’est bien déroulée, la large majorité des établissements britanniques ayant pris des dispositions pour pouvoir continuer à fournir leurs services dans l’Espace Économique Européen au travers d’implantations locales.
L’AMF et l’ACPR rappellent néanmoins, à la suite des interrogations de certains acteurs, que la réglementation européenne applicable depuis le 1er janvier 2021 ne permet plus de fournir un service d’investissement dans l’Espace Économique Européen par le biais de courtiers situés au Royaume-Uni et agissant pour le compte d’une entité britannique.
L’AMF et l’ACPR précisent que, depuis le 1er janvier 2021, les entités situées au Royaume-Uni ne sont plus autorisées à fournir des services d’investissement dans l’Espace Économique Européen du fait de la perte du passeport européen sauf à y établir une succursale ou une filiale agréée. Par ailleurs, l’AMF et l’ACPR rappellent que les entités relocalisées dans l’Espace Économique Européen doivent disposer des effectifs suffisants pour assurer une gestion prudente des risques et une supervision efficace de leurs activités.
À ce titre, les entités doivent achever au plus vite les plans de relocalisation en cours d’exécution et finaliser les transferts des personnes restant éventuellement à relocaliser.
Les deux autorités de supervision rappellent qu’une entité fournissant des services d’investissement dans l’Espace Économique Européen sans l’agrément approprié ou conformément aux exceptions limitées prévues en droit national s’expose au risque de poursuites administratives ou pénales en application du droit de chaque État membre.
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