Brexit : quoi de neuf pour votre épargne

Aucun impact à court terme

Le 24 juin 2016, le Royaume-Uni (RU) avait fait part de sa volonté de quitter l’Union européenne (UE). Le Brexit annoncé va finalement se faire, sur la base de l’accord de sortie négocié avec l’UE le 17 octobre 2019.

Si ce scénario est confirmé par les parlements britannique et européen, une période de transition commencera le 1er février 2020 jusqu’à la fin de l’année 2020, pendant laquelle le RU continuera à être soumis au droit européen. Dans ce cas, il n’y aura aucun impact au niveau réglementaire pour les épargnants avant fin 2020, ou jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord EU-RU régissant les produits financiers si celui est finalisé avant la fin 2020.

Que peut-on prévoir pour vos placements ?

Si le scénario d’une sortie ordonnée à la fin de l’année se confirme, les conséquences seront peu importantes pour les épargnants.

Les conséquences pour les PEA et PEA PME-ETI

Les placements les plus impactés sont le PEA (plan d’épargne en actions) et le PEA PME-ETI (PEA investis dans des petites et moyennes entreprises), qui sont composés de titres de sociétés de l’UE et d’organismes de placements collectifs (OPC) investis à plus de 75 % dans des titres de ces sociétés.

Compte tenu du Brexit, les titres de sociétés britanniques ou les parts d’OPC investis à plus de 25 % en titres de sociétés ayant leur siège hors de l’UE, y compris en titres de sociétés britanniques, ne seront plus éligibles au PEA et PEA PME-ETI à compter du 1er janvier 2021 au plus tard. Certains de ces fonds pourront adapter leurs investissements pour rester éligibles, mais dans le cas contraire, ils devront être vendus ou transférés sur un compte-titres ordinaire, qui ne bénéficie pas du régime fiscal du PEA.

Et les titres britanniques détenus sur un compte-titres ordinaire ?

Le Brexit n’a pas de conséquences pour les titres de sociétés britanniques détenus sur un compte-titres ordinaire, que leur émetteur soit établi à Paris ou à Londres. Vous pourrez donc les conserver.

Quid des OPCVM britanniques ?

A l’issue de la période de transition, les OPCVM britanniques (fonds commun de placement et Sicav) ne pourront plus être commercialisés en France auprès des investisseurs « non professionnels » (le grand public des épargnants).

Cependant, les épargnants détenant déjà des parts ou actions d’OPCVM britanniques pourront les conserver. Dans ce cas toutefois, les détenteurs ne bénéficieront plus des règles protectrices européennes, notamment en matière d’information, de réclamation et de médiation.