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Certification AMF : assouplissements exceptionnels et provisoires dans le contexte du Covid-19

Certification AMF : assouplissements exceptionnels et provisoires dans le contexte du Covid-19

Des mesures exceptionnelles ont été prises afin d’assouplir les modalités de passation des examens de la certification professionnelle AMF.

Suspension du délai de 6 mois

Compte tenu de la crise sanitaire et de manière exceptionnelle, le délai de 6 mois après une prise de poste dans l’une des fonctions clés soumises à l’obligation de valider les connaissances minimales, a été suspendu le 18 mars 2020 et le demeure jusqu’à nouvel ordre. Ainsi, temporairement, les personnes concernées peuvent exercer leur fonction, mais doivent être supervisées en attendant la réussite de la vérification interne des connaissances ou de l’examen dit « certification AMF ».

Modalités d'organisation de l'examen AMF

Indépendamment de cette suspension du délai de 6 mois, le Collège de l’AMF a assoupli le 28 avril 2020, de manière exceptionnelle et provisoire, les modalités de passation de l’examen AMF dit « certification AMF ». Le Collège a décidé de ces mesures sur avis du Haut conseil certificateur de place (HCCP). Ce dernier s'était réuni le 22 avril 2020 pour examiner les aménagements à proposer au Collège.

Ces mesures viennent déroger de manière exceptionnelle à certaines modalités en vigueur dans l’instruction 2010-09 pour l’organisation de l’examen AMF. Leur application cessera à l’issue d’un délai de deux mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Quelles que soient les modalités d’organisation de l’examen, les modalités de surveillance suivantes restent bien entendu en vigueur :

  • utilisation du téléphone portable interdite pendant l’épreuve,
  • accès aux moyens ou supports fournissant les réponses proscrit.

La décision du Collège permet ainsi :

- aux PSI qui le souhaitent, de faire passer l’examen de manière présentielle à leurs salariés dans des conditions bien encadrées

Les organismes certifiés peuvent déroger aux modalités définies dans l’instruction de manière exceptionnelle, pour organiser un examen présentiel en déléguant aux PSI la surveillance de l’examen pendant toute la durée de l’examen.

Le PSI doit désigner pour cette surveillance un tiers de confiance qui est impérativement un membre de la conformité, de l’audit interne ou des RH (ou un professionnel notoirement dénué de conflit d’intérêts, à charge pour le PSI de le prouver). Le Collège de l’AMF réfute toute possibilité de surveillance des candidats par la ligne managériale ou commerciale qui créerait de facto une situation de conflit d’intérêts.

Les sessions d’examen peuvent avoir lieu dans une agence, ou dans une salle qu’un PSI met à disposition en assurant éventuellement des regroupements conformes aux exigences sanitaires.

Les PSI organisant l’examen dans ces conditions exceptionnelles sont tenus de fournir à l’organisme certifié (qui leur délègue la surveillance de l’examen), en amont de l’examen, le nom et la fonction des surveillants pour la session d’examen prévue. Le PSI engage sa responsabilité dans l’organisation de ce type d’examen.

Après la tenue de l’examen, l’organisme certifié déclare à l’AMF les noms des candidats ayant réussi l’examen au titre de son reporting mensuel.

- aux dirigeants de CIF, structure unipersonnelle, de passer l’examen à distance

La situation spécifique des CIF dirigeants, exerçant en structure unipersonnelle, est prise en compte. Ils bénéficient d’une dérogation exceptionnelle qui leur permet de passer l’examen AMF à distance, si le dispositif de surveillance prévu par l’organisme certifié est conforme au cahier des charges provisoire et exceptionnel défini par l’AMF.

Les modalités d’examen suivantes sont exigées de manière cumulative :

  • tirage aléatoire des questions pour chaque candidat ;
  • limitation du temps de réponse pour chacune des réponses du questionnaire à choix multiple ;
  • impossibilité pour les candidats de pouvoir revenir en arrière sur les questions ;
  • présence d’une caméra filmant le candidat pendant la durée de l’examen et surveillance à distance de manière continue par l’organisme de formation ;
  • vérification de l’identité du candidat en début de session préalablement au démarrage de l’épreuve.

Le Collège de l’AMF a donné son accord sur ces modalités, exceptionnelles et provisoires, sous réserve :

  • que l’organisme certifié adresse à l’AMF, en amont de l’organisation de cet examen, la description opérationnelle des modalités d’organisation envisagées ;
  • de recueillir l’accord des services de l’AMF sur les modalités envisagées.

- aux universités et aux écoles, de surveiller la passation de l’examen AMF passé de manière présentielle par leurs étudiants

Les étudiants en alternance chez les PSI peuvent utiliser les modalités en vigueur chez leur employeur pour passer l’examen en présentiel.

Les étudiants en alternance chez les CIF doivent passer l’examen en présentiel, en étant supervisés par une personne exerçant dans la conformité au sein du CIF. Si cela n’est pas possible, les alternants doivent passer l’examen dans leur centre de formation, sous la responsabilité d’une personne du centre de formation.

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