Classification des instruments financiers en tant que " simples " ou " complexes " en matière de règles d'organisation des sociétés de gestion de portefeuille : l'AMF met à jour sa doctrine

Comment évaluer la complexité d’un contrat financier ou d’un titre financier comportant un contrat financier : méthodologie et exemples

• le 1er filtre consiste à regarder si le sous-jacent peut être qualifié de « non traditionnel » (à savoir difficilement observable dans le marché). Parmi des sous-jacents non traditionnels, on retrouve notamment la volatilité, les dividendes ou encore les matières premières.
• le 2ème filtre consiste à regarder la complexité de la méthode de valorisation et du profil de risque de l’instrument. Ce second filtre implique que les instruments présentant une fonction de rendement compliquée ou non standardisée, comme les obligations contingentes convertibles (CoCos), les obligations catastrophe (Cat bonds), les certificats ou EMTN automatiquement remboursables par l'émetteur (de type autocall), appartiennent à la catégorie des instruments complexes.

Liste des instruments financiers « simples » et « complexes »

Une liste présentant les contrats financiers et des titres financiers comportant un contrat financier « simples » et « complexes » est publiée en annexe de la position recommandation AMF DOC-2012-19.

Rappel des règles d’organisation lors du recours à des instruments financiers qualifiés de complexes, ou bien à des stratégies qualifiées de complexes

Les sociétés de gestion qui ont recours à des contrats financiers et des titres financiers comportant un contrat financier qualifiés de complexes, ou plus généralement à des stratégies qualifiées de complexes, doivent notamment se doter d’une fonction de gestion des risques indépendante de la gestion financière et mettre en place un suivi des risques renforcé. Par ailleurs, le recours à des instruments complexes implique la mise en place d’un processus de valorisation adapté.

Délai de mise en conformité

L’AMF attire l’attention des sociétés de gestion françaises sur le délai jusqu’au 28 février 2019, pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles, notamment lorsque celles-ci impliquent une réorganisation ou bien la gestion extinctive de certains instruments financiers.

Il est précisé que cette mise à jour de la doctrine de l’AMF n’est pas accompagnée, à ce stade, d’une actualisation globale des documents concernés au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera effectuée prochainement.