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Communications publicitaires des placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine

Communications publicitaires des placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine

A la suite de l'application par l’AMF des orientations ESMA sur les communications publicitaires, l'AMF actualise sa position-recommandation DOC-2011-24 relative à la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs dans un souci d’harmonisation de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion et aux distributeurs.

Contexte

Les orientations de l’ESMA, publiées le 2 août 2021 (ESMA34-45-1272), relatives aux communications publicitaires établissent des principes communs, à l’égard des sociétés de gestion d’OPCVM et des gestionnaires de FIA, concernant l’identification des communications publicitaires en tant que telles, la description de manière identique des risques et des avantages liés à l’achat de parts ou d’actions d’un FIA ou d’un OPCVM, ainsi que le caractère correct, clair et non trompeur des communications publicitaires.

La position-recommandation DOC-2011-24 précise, sans recenser l’ensemble des règles applicables, comment interpréter la réglementation en matière d’élaboration des communications publicitaires pour l’ensemble des placements collectifs commercialisés en France (OPCVM, FIA…), qu’ils soient de droit français ou étranger, indépendamment de leur rédaction par des sociétés de gestion ou des distributeurs.

La mise à jour de la doctrine de l’AMF

L’AMF modifie sa position-recommandation DOC-2011-24 en tenant compte des Orientations de l’ESMA afin de procéder à :

  1. Un ajustement rédactionnel des mentions ou positions actuelles qui comportent un contenu similaire aux Orientations. Dans ce cadre, le titre de la position-recommandation est ajusté, sans incidence sur le fond ;
  2. L’ajout via des positions de nouvelles mentions prévues par les Orientations. Il s’agit, par exemple, de l’affichage des avertissements pour clarifier la nature commerciale de la communication, l’affichage des performances passées ou futures ou encore l’augmentation ou la diminution des coûts, le cas échéant, en raison des fluctuations de la devise ou des taux de change.

Les éléments de la position-recommandation DOC-2011-24 qui ne sont pas déjà prévus par les Orientations ont été conservés lorsqu’ils contribuent à une meilleure protection des investisseurs. Il s’agit par exemple, de la présence dans les communications publicitaires d’un avertissement lorsque le prospectus du placement collectif n’est pas traduit en français, des règles spécifiquement applicables aux communications portant sur des indices financiers et des indices de stratégie ou encore des exemples d’appréciation du caractère clair, exact et non-trompeur de l’information.

Cette mise à jour est ainsi l’occasion de procéder à l’harmonisation des règles applicables aux sociétés de gestion et aux distributeurs impliqués dans la commercialisation en France des placements collectifs afin d’assurer une protection homogène de l’ensemble des investisseurs quel que soit le statut de l’acteur qui diffuse la communication publicitaire.

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04 octobre 2021
Communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF appliquera les orientations de l'ESMA Communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF appliquera les orientations de l'ESMA