Conseillers en investissements participatifs : l'AMF intègre l'intermédiation des minibons dans sa réglementation

Qu’est-ce qu’un minibon ?

Modernisés par l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016, les bons de caisse sont des titres nominatifs et non négociables comportant engagement par un commerçant de payer à échéance déterminée, délivrés en contrepartie d'un prêt. Les bons de caisse peuvent faire l'objet d'une offre par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement ou d'un conseiller en investissements participatifs (CIP) au moyen d'un site internet remplissant les caractéristiques fixées par le règlement général de l’AMF. Ils prennent alors la dénomination de minibons et font l’objet d’un régime spécifique.

Modification des instructions relatives aux conseillers en investissements participatifs

Le champ d’application de l’instruction DOC-2014-11 sur le processus d’examen par l’AMF de la demande d’immatriculation des conseillers en investissements participatifs et la transmission des informations annuelles est élargi pour couvrir également les conseillers en investissements participatifs intermédiant des minibons.
L’instruction DOC-2014-12 sur les informations à fournir aux investisseurs par l’émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d’investissement dans le cadre du financement participatif comprend une nouvelle annexe spécifique aux minibons intitulée « annexe 2 - Modèle de document d’information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d’une offre de financement participatif portant sur des minibons ».