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Construire l'Union des marchés des capitaux pour soutenir la croissance en Europe

Construire l'Union des marchés des capitaux pour soutenir la croissance en Europe

Jonathan Hill, Commissaire européen à la Stabilité financière, aux Services financiers et à l'Union des marchés de capitaux, nous présente les premières réalisations de l'Union des marchés de capitaux lancée en 2014 et nous livre ses premières impressions sur les réponses reçues à l'appel à témoignages sur le cadre réglementaire des services financiers dans l'Union européenne.

Quelles ont été les premières réalisations de l’Union des marchés des capitaux ?

J’ai toujours dit clairement que je voulais construire une Union des marchés des capitaux (UMC) de manière pragmatique, étape par étape. Et c’est exactement ce que nous faisons. Le projet a bien commencé, avec la mise en œuvre immédiate de certaines mesures. Des premiers efforts ont été réalisés pour surmonter des obstacles à la libre circulation des capitaux en Europe identifiés de longue date.

Jonathan Hill

L’une de mes premières mesures a été d’encourager les investissements de long terme dans les infrastructures en modifiant notre législation prudentielle, Solvabilité 2. Cette révision, qui est entrée en vigueur en avril, aura un impact favorable pour les compagnies d’assurance en réduisant le coût des projets d’infrastructures. J’espère que les assureurs profiteront maintenant de cette évolution législative.

J’ai aussi proposé une révision du régime du prospectus pour rendre la levée de fonds en bourse plus facile, plus rapide et moins onéreuse pour les entreprises. Ce nouveau régime permettrait d’accélérer le processus pour les entreprises qui ont déjà émis un prospectus. Par ailleurs, pour lever des fonds n’excédant pas 500 000 euros, les entreprises n’auraient plus besoin de prospectus.

Pour libérer la capacité des banques à financer plus largement l’économie, nous avons soumis une proposition visant à redynamiser les marchés de la titrisation. Nous avons défini des critères pour une titrisation simple, transparente et standardisée et proposé de réduire les exigences de fonds propres pour les opérations de titrisation répondant à ces critères. Sur ce point, les États membres sont parvenus l’année dernière à un accord en un temps record car les gouvernements sont bien conscients de l’importance qu’il y a à libérer les capacités des banques à prêter. Il appartient désormais au Parlement européen de saisir cette opportunité qui vise à soutenir la croissance.

Je pense que nous avons lancé une bonne dynamique. Je souhaite maintenir le rythme. Cette année, nous allons proposer un ensemble de mesures pour augmenter l’ampleur, la diversité et le choix de nos marchés du capital-risque afin d’aider les entrepreneurs. Nous allons commencer par améliorer le système de passeport pour les fonds d’investissement, afin que ces derniers puissent être proposés plus facilement dans différents pays et que les investisseurs aient plus d’informations et un choix plus large. Nous allons également faire des propositions pour tenter de surmonter certaines différences entre nos régimes de procédures collectives pour donner plus de certitudes aux investisseurs transnationaux.

Pour chaque mesure et à chacune des étapes, je continuerai à travailler avec les entreprises, les États membres et le Parlement européen. J’entends tirer parti du fort soutien que l’on m’a témoigné pour diversifier notre système financier et le rendre plus résistant et pour favoriser la croissance et l’emploi en Europe.

Quelles sont vos premières impressions sur les réponses reçues à l’appel à témoignages ?

S’il est encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives, trois thèmes se dégagent. Les réponses indiquent que, parfois, notre législation n’est pas assez proportionnée, qu’elle pourrait limiter les capacités de financement de l’économie et que les contraintes liées à la conformité sont trop élevées.

Des craintes ont été exprimées à plusieurs reprises sur le fait que nos règles pourraient entraver la diversité du secteur financier européen. Les personnes ayant témoigné demandent des règles qui tiennent davantage compte de la taille des entreprises, de leur modèle d’affaires et de leur profil de risque. Un certain nombre d’entre elles affirme que les exigences de fonds propres coûtent trop cher aux petites banques mais cette inquiétude est partagée bien au-delà du secteur bancaire.

Beaucoup ont exprimé des craintes face à la moindre liquidité des marchés, particulièrement des obligations émises par les entreprises, et se demandent si la réglementation y a contribué. Des acteurs se plaignent également de devoir communiquer les mêmes informations sous plusieurs formats pour respecter différents textes et indiquent que les volumes d’informations demandées ne sont pas toujours proportionnels aux risques.

Pouvez-vous nous parler des prochaines grandes étapes ?

Nous avons récemment publié un résumé des témoignages et tenu une audition publique pour discuter des conclusions. Nous allons terminer notre analyse et présenterons cet été nos propositions sur la suite à donner. D’ici là, nous inclurons tous les points pertinents dans les révisions de certains textes actuellement en cours. S’il est établi que, dans certains domaines, les mêmes objectifs réglementaires peuvent être atteints tout en étant plus favorables à la croissance, nous devrons réfléchir à la manière de le faire.

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