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Contrats de liquidité - note explicative de la décision de l'AMF d'actualiser la pratique de marché admise

Contrats de liquidité - note explicative de la décision de l'AMF d'actualiser la pratique de marché admise

A compter du 1er juillet 2021, la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité, qui avait cours depuis janvier 2019 sur le marché français, est actualisée pour tenir compte des analyses en profondeur des effets de cette dernière et de la série des contrôles thématiques courts effectués en 2020. Celle-ci fait l'objet d'une note explicative dans le cadre du règlement européen sur les Abus de marché.

A la suite de l’avis de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) publié le 31 mai 2021 et conformément au paragraphe 5 de l’article 13 du règlement sur les abus de marché, l’AMF publie sur son site internet une note expliquant en détail les motifs de sa décision et les raisons pour lesquelles la pratique de marché instaurée par l’AMF ne risque pas d’altérer la confiance du marché.

La décision instaurant la pratique de marché admise actualisée entrera en application le 1er juillet 2021.