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Contributions dues à l'AMF : un nouveau formulaire de réclamations pour un meilleur suivi

Contributions dues à l'AMF : un nouveau formulaire de réclamations pour un meilleur suivi

L'Autorité des marchés financiers met à la disposition des contributeurs une plateforme de saisie de leurs réclamations concernant les contributions dues à l'Autorité.

Un formulaire accessible depuis le site internet de l’AMF vous permet d’adresser vos questions sur le cadre réglementaire lié aux contributions dues à l’Autorité, le détail de la facturation ou les modalités de règlement.

En votre qualité d’entité régulée et soumise au paiement d’une contribution à l’AMF, le formulaire « Easyvista » vous permettra d’avoir une visibilité sur la réception et le suivi de vos demandes par nos équipes.

Si vous ne trouvez pas de réponse dans le guide relatif aux droits et contributions dus à l’AMF (lien vers guide), ou la FAQ contributions, nos équipes vous répondront via le formulaire « Contributions»