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07 mai 2020

Covid- 19 : courrier concernant les SCPI et les OPCI

L’AMF répond aux interrogations des associations professionnelles concernant l’abandon de loyers par les SCPI et OPCI dans un courrier.

Les gestionnaires de fonds immobiliers (SCPI, OPCI et OPPCI en particulier) ont l’obligation d’agir dans l’intérêt des associés, actionnaires et porteurs de parts desdits fonds. Dans le contexte actuel de crise sanitaire et à la suite de la demande du ministère de l’économie et des finances faite aux grands propriétaires immobiliers d’annuler trois mois de loyers pour les TPE de moins de 10 salariés touchées par une fermeture administrative, l’AMF a été sollicitée par les associations professionnelles sur la question de la compatibilité d’un tel abandon avec l’obligation d’agir dans l’intérêt des porteurs à laquelle les sociétés de gestion sont soumises. Dans ce courrier, le président de l’AMF conclut qu’une telle mesure est bien compatible avec l’obligation d’agir dans l’intérêt des porteurs.