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Crypto-actifs : l'AMF appuie l'appel à la prudence lancée par l'ESMA à destination des investisseurs individuels
Devant la forte hausse de la valeur de certains crypto-actifs en novembre dernier, et l’engouement que ceux-ci peuvent susciter auprès des investisseurs, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) rappelle les risques liés à ce type d’actifs. L’entrée en application du règlement MiCA le 30 décembre prochain constitue une réelle avancée mais n’éliminera pas les risques inhérents à cette classe d’actifs.
Dans une déclaration publiée le 13 décembre 2024, l’ESMA encourage les investisseurs à réfléchir attentivement avant de prendre leur décision d’investissement et à prendre en compte leur besoins financiers et leurs objectifs. De nombreux crypto-actifs sont hautement spéculatifs et leur prix sujet à des fluctuations soudaines et importantes.
Un cadre européen harmonisé
D’application dans quelques jours (dès le 30 décembre 2024), le règlement européen MiCA va ouvrir une nouvelle ère en termes de supervision en Europe des crypto-actifs et des prestataires de services sur ces crypto-actifs. MiCA renforcera la protection pour les détenteurs de crypto-actifs comme les clients des prestataires de services et renforcera l’intégrité de ces marchés. L’AMF a accompagné la transition vers ce nouveau régime et s’appliquera à en assurer le bon respect. Mais MiCA n’éliminera pas tous les risques, souligne l’ESMA dans sa communication, rappelant que les risques inhérents à l’investissement en crypto-actifs demeureront.
Une protection moins importante que pour les investissements plus traditionnels
L’ESMA rappelle, par ailleurs, que les garanties apportées par le règlement MiCA en matière de protection sont moins extensives que celles existant pour les produits d’investissement traditionnels. Contrairement aux titres financiers (actions, obligations, parts de fonds d’investissement), par exemple, les crypto-actifs ne sont pas couverts par la garantie des titres, qui permet d’indemniser les investisseurs en cas de défaillance de leur prestataire.
Par ailleurs, dans le cadre de MiCA, les prestataires de services sur crypto-actifs ne seront pas tenus de collecter des informations sur les clients, qui permettent d’évaluer leur capacité à comprendre les actifs sur lesquels ils souhaitent intervenir. Ils ne sont pas davantage tenus à un reporting aux clients sur la valeur des actifs détenus.
Une période transitoire
La plupart des Etats-membres ayant opté pour l’application d’une période transitoire pour les prestataires qui étaient déjà enregistrés ou agréés au niveau local, les investisseurs ne bénéficieront pas des garanties supplémentaires apportées par MiCA durant cette période, qui peut s’étendre jusqu’au 1er juillet 2026. D’ici là, comme le rappelle l’ESMA, les pouvoirs des autorités nationales pourraient être limités à la seule supervision des règles visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
En France, les prestataires de services sur actifs numériques déjà enregistrés ou agréés au 30 décembre 2024 auront la possibilité de poursuivre, jusqu’au 30 juin 2026, les activités pour lesquelles leur enregistrement ou agrément a été délivré. En revanche, les nouveaux acteurs devront obtenir un agrément MiCA, sans attendre, pour pouvoir proposer leurs services. Dans cette période de transition, les acteurs agréés se soumettent à un standard significativement plus exigeant que les acteurs enregistrés.
A ce jour, la France compte 101 PSAN ayant obtenu un enregistrement simple, 3 PSAN ayant obtenu un enregistrement renforcé, et 3 PSAN un agrément optionnel au titre de la loi Pacte.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02