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De nouvelles personnalités font leur entrée au Collège et à la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

De nouvelles personnalités font leur entrée au Collège et à la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

De nouveaux membres du Collège de l'AMF, organe décisionnel de l'institution, et de la Commission des sanctions, organe de jugement indépendant de l'AMF, viennent d'être désignés par les différentes autorités compétentes.

Nomination au sein du Collège

M. Patrick de Cambourg a été nommé pour 6 ans, par décret du président de la République, président de l’Autorité des normes comptables. A ce titre, il siègera au Collège de l’AMF.
Pour mémoire, outre son président nommé par le président de la République pour un mandat de 5 ans non renouvelable, le collège comprend :

  • trois membres désignés respectivement par le Vice-Président du Conseil d’État, le 1er Président de la Cour de cassation, et le 1er Président de la Cour de comptes ;
  • trois membres désignés respectivement par le Président du Sénat, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du conseil économique, social et environnemental ;
  • un représentant de la Banque de France désigné par le gouverneur ;
  • le Président de l’Autorité des normes comptables ;
  • sept membres désignés par le ministre chargé de l'économie.

Nomination au sein de la Commission des sanctions

Par ailleurs, par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 18 mars 2015, Mme Patricia Lazard Kodyra et M. Christophe Lepitre ont été nommés membres de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d’offre au public de titres financiers et d’investissement de l’épargne dans des instruments financiers.
Pour mémoire, la Commission des sanctions, organe de jugement indépendant de l’AMF, est composé de 12 membres distincts de ceux du collège :

  • quatre membres dont deux sont désignés par le Vice-Président du Conseil d’État et deux par le 1er Président de la Cour de cassation ;
  • six membres sont désignés à raison de leurs compétences financière et juridique ;
  • deux représentants des salariés des entreprises d’investissement.
     
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