Définition du service de conseil en investissement : l'AMF met à jour sa doctrine

Contexte

Le 11 juillet 2023, l’ESMA a publié un « Supervisory briefing » venant apporter des éclaircissements sur la définition du service de conseil en investissement au sens de la directive révisée sur les Marchés d’instruments financiers (MiFID 2) afin de remplacer le document de questions-réponses sur ce même sujet publié en 2010 par le Comité européen des régulateurs de marché (Committee of European Securities Regulators, CESR).

Modifications réalisées

Jusqu’à présent, les éléments développés dans ce document de questions-réponses du CESR étaient partiellement repris dans la position DOC-2008-23, qui venait en complément apporter des précisions notamment pour tenir compte des spécificités françaises, notamment s’agissant de la fourniture de ce service pour les conseillers en investissement financier. Afin de faciliter la compréhension par les acteurs de la Place des conditions de qualification de ce service d’investissement, l’AMF a regroupé les principaux éléments permettant de vérifier si chacune des conditions cumulatives est remplie au sein d’un unique document (la position DOC-2008-23 telle que mise à jour).

La position DOC-2018-03 sur le placement non garanti, le conseil en investissement et le conseil en haut de bilan a également été mise à jour afin de remplacer les références au document de questions-réponses du CESR.

Il est important de noter que les frontières de la qualification du service de conseil en investissement ne sont pas modifiées sur le fond via la mise à jour de ces doctrines. Les éléments contenus dans celles-ci étant déjà mis en œuvre par l’AMF depuis plusieurs années.

Ces positions mises à jour sont applicables à compter de ce jour. Afin d’accompagner les professionnels dans la compréhension des modifications apportées à la doctrine, une version en marques de révision est également publiée.