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Dépositaires d'OPCVM et de FIA : l'AMF précise dans son instruction DOC-2016-01 l'information sur l’identité du responsable de la fonction dépositaire
04 mai 2021

Dépositaires d'OPCVM et de FIA : l'AMF précise dans son instruction DOC-2016-01 l'information sur l’identité du responsable de la fonction dépositaire

Les dépositaires d’OPCVM et de FIA doivent désigner un responsable de la fonction dépositaire et informer l’AMF de son identité. L’AMF complète son instruction DOC-2016-01 sur l’information relative à cette désignation.

Un nouveau formulaire relatif à l’identité du responsable de la fonction dépositaire

Conformément aux articles 323-8 et 323-28 du règlement général de l’AMF, les dépositaires d’OPCVM et de FIA doivent désigner un responsable de la fonction dépositaire et informer l’AMF de son identité. A ce titre, l’instruction AMF DOC-2016-01 prévoit que, selon le cas, le programme d’activité ou le cahier des charges du dépositaire doit mentionner l’identité de la personne responsable de la fonction dépositaire. Cette instruction est modifiée pour intégrer un formulaire que le dépositaire doit adresser à l’AMF afin de lui déclarer le responsable de la fonction dépositaire dans les cadres suivants :

  • une demande d’approbation préalable de l’AMF du programme d’activité des dépositaires d’OPCVM lorsqu’ils sont des entreprises d’investissement ;
  • une approbation préalable de l’AMF du cahier des charges des dépositaires d’OPCVM ; lorsqu’ils sont des établissements de crédit ou des succursales d’établissements de crédit ;
  • une transmission à l’AMF du cahier des charges des dépositaires de FIA ;
  • suite à la nomination d’un nouveau responsable de la fonction dépositaire.

 Des précisions sur l’information de l’AMF pour les dépositaires existants

Pour les dépositaires dont le programme d’activité ou le cahier des charges a été approuvé ou transmis avant le 4 mai 2021, ce formulaire doit être transmis à l’AMF dans un délai de trois mois, soit avant le 4 août 2021.

Par ailleurs, en cas de changement du responsable de la fonction dépositaire, le formulaire annexé à l’instruction DOC-2016-01 doit être adressé à l’AMF dans un délai de 30 jours suivants la nomination du nouveau responsable, accompagné de son curriculum vitae.