Dépôt des prospectus et des documents d'enregistrement universels : l'AMF met son instruction en conformité avec le règlement Prospectus
L'instruction de l’AMF qui précisait les modalités de dépôt des prospectus auprès de l’AMF (DOC 2016-04) a été revue et mise en conformité avec le règlement Prospectus et les règlements délégués le complétant. Elle porte désormais la référence DOC-2019-21.
L’instruction, qui précise les modalités de dépôt des prospectus auprès de l’AMF, porte désormais la référence DOC-2019-21. Cette instruction :
- clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d’enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ;
- précise les pièces à fournir à l’occasion du dépôt auprès du régulateur ;
- fournit les modèles d’encarts à faire figurer sur la couverture de ces documents ainsi que des modèles de déclaration de responsabilité.
Par ailleurs, dans l’attente d’un règlement délégué de la Commission européenne, l’instruction DOC-2019-21 définit à titre transitoire les informations à fournir dans le document valant dispense de prospectus à l’occasion d’une fusion, d’une scission, d’un apport d’actifs ou d’une offre publique d’échange.
L’instruction de l’AMF DOC-2016-04 est abrogée.
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