Distribution de détail : ouvrir les frontières en assurant la protection des investisseurs au niveau local

Nous ne pouvons que souscrire à l’objectif visé par la Commission européenne de créer un véritable marché européen des services financiers de détail. Abattre les barrières qui empêchent la circulation des produits et des services au sein de l’Union est un pilier de l’Union européenne. C’est l’essence même du marché intérieur qui se construit progressivement depuis longtemps.

Dans son Livre vert sur les services financiers de détail publié en décembre dernier, la Commission constate que les marchés restent encore trop fragmentés et que la concurrence n’est pas suffisante. C’est pourquoi elle a lancé une consultation publique pour identifier les actions à mettre en œuvre pour permettre aux consommateurs européens de pleinement profiter du marché intérieur en matière d’épargne, d’assurance et de services bancaires.

Dans sa réponse, l’AMF, régulateur d’un des tout premiers marchés de l’épargne en Europe, a souhaité montrer qu’en matière de consommation financière des ménages, il faut rester pragmatique et partir de quelques constats simples issus de l’expérience.

D’abord, reconnaître la réussite européenne de l’OPCVM. Grace à une réglementation unifiée progressivement depuis 1985, et à la mise en place d’un mécanisme de passeport très fluide au sein de l’Union, les OPCVM, produits d’épargne collective, sont certainement la référence internationale en matière de produits transfrontières. Ainsi, en France plus de la moitié des OPCVM commercialisés sont issus d’autres Etats membres de l’Union.

« Il faut encore regagner la confiance des investisseurs si l’on veut qu’ils osent placer leur épargne dans des placements conçus en France ou en Europe » Benoît de Juvigny.

Ensuite, force est d’admettre la barrière de la langue et surtout l’importance des réseaux de commercialisation locaux freinant la distribution de produits étrangers. Il ne faut pas sous-estimer ces freins mais ils ne devraient pas résister, à moyen voire à court terme, à l’évolution des modèles de consommation, sous l’effet notamment du développement des nouvelles technologies, allant des plateformes numériques de distribution aux comparateurs de produits, qui bousculeront tant les architectures que les comportements d’achat des clients.

Reste un sujet plus profond. Celui de l’hétérogénéité des consommateurs au sein de l’Europe, du niveau de leur éducation financière et des risques qu’une offre globalisée sans surveillance locale ferait peser sur la protection des investisseurs les plus fragiles. Réduire, au nom du marché unique, toute possibilité pour les régulateurs locaux de surveiller les actes de commercialisation sur leur territoire serait une erreur.

Je suis persuadé qu’il faut encore regagner la confiance des investisseurs si l’on veut qu’ils osent placer leur épargne dans des placements conçus en dehors de leur pays. Cette confiance suppose que l’on maintienne ou que l’on renforce les capacités des régulateurs locaux à surveiller les actions de commercialisation auprès des investisseurs de détail sur leur territoire. Il n’est pas question ici de doublons dans la supervision mais bel et bien de continuer à s’assurer que les documentations commerciales, par exemple, restent équilibrées et suffisamment compréhensibles par les particuliers auxquelles elles ont été destinées.

Cette articulation, qui laisse une compétence au régulateur de l'Etat d'accueil, est efficace et nécessaire pour rassurer la clientèle de détail lorsqu'elle investit dans des produits français ou européens.