Doctrine de l'AMF sur la gestion d'actifs : mise à jour de certaines instructions, positions et recommandations

Mise à jour au regard de la directive AIFM

Les documents de doctrine listés dans le tableau ci-dessous ont été mis à jour en raison de la transposition de la directive AIFM. Les modifications portent, notamment, sur la dénomination des fonds à la suite de la refonte de la gamme ainsi que sur les références législatives et réglementaires le cas échéant. Au-delà de cette mise à jour formelle, certaines dispositions ont également été clarifiées. 

Augmentation de la limite maximum du ratio de liquidité accessoire

Les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale, les fonds de capital investissement, les fonds de fonds alternatifs, les fonds professionnels à vocation générale, les fonds déclarés, les fonds d’épargne salariale peuvent détenir, à titre accessoire, des liquidités. Le caractère accessoire de ces liquidités communément admis est limité à 10%.

L’AMF prévoit désormais que le ratio de liquidité accessoire peut être porté à 20%, lorsque des conditions exceptionnelles sur le marché le justifient. Cette nouvelle disposition est insérée dans la position-recommandation DOC-2011-25 sur le suivi des OPC.

Clarification des possibilités offertes en matière de gestion des risques de familles de portefeuilles individuels

Lorsqu’un prestataire de service d’investissement (PSI) gère pour le compte de tiers des portefeuilles identiques en termes de profil de risques et de composition d’actifs, l’AMF prévoit que la politique et les procédures de gestion des risques peuvent être réalisées par familles de portefeuilles. Le PSI est responsable de cette analyse et doit être en mesure de la justifier à tout moment.

Cette nouvelle disposition est insérée dans l’instruction DOC-2012-01 sur l’organisation de l’activité de gestion de placements collectifs et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques. Elle figure également dans la position-recommandation DOC-2014-06 relative à l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille.