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Doctrine de l'AMF sur la gestion d'actifs : mise à jour de certaines instructions, positions et recommandations

Doctrine de l'AMF sur la gestion d'actifs : mise à jour de certaines instructions, positions et recommandations

L'Autorité des marchés financiers (AMF) ajuste sa doctrine pour intégrer les dispositions de la directive AIFM. Cette mise à jour est aussi l'occasion de faire évoluer la doctrine relative au ratio de liquidité accessoire afin de prendre en compte le contexte actuel de taux exceptionnellement bas. Par ailleurs, l'AMF précise la possibilité pour les gérants de portefeuilles individuels identiques de mettre en place une gestion des risques par familles de portefeuilles.

Mise à jour au regard de la directive AIFM

Les documents de doctrine listés dans le tableau ci-dessous ont été mis à jour en raison de la transposition de la directive AIFM. Les modifications portent, notamment, sur la dénomination des fonds à la suite de la refonte de la gamme ainsi que sur les références législatives et réglementaires le cas échéant. Au-delà de cette mise à jour formelle, certaines dispositions ont également été clarifiées. 

Portée Référence Titre
Instruction DOC-2011-01 Organismes de titrisation
Position-recommandation DOC-2011-05 Guide des documents réglementaires des OPC
Position-recommandation DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC
Position-recommandation DOC-2011-25 Guide du suivi des OPC
Position DOC-2007-19 Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique
Position DOC-2008-14 Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active

Augmentation de la limite maximum du ratio de liquidité accessoire

Les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale, les fonds de capital investissement, les fonds de fonds alternatifs, les fonds professionnels à vocation générale, les fonds déclarés, les fonds d’épargne salariale peuvent détenir, à titre accessoire, des liquidités. Le caractère accessoire de ces liquidités communément admis est limité à 10%.

L’AMF prévoit désormais que le ratio de liquidité accessoire peut être porté à 20%, lorsque des conditions exceptionnelles sur le marché le justifient. Cette nouvelle disposition est insérée dans la position-recommandation DOC-2011-25 sur le suivi des OPC.

Clarification des possibilités offertes en matière de gestion des risques de familles de portefeuilles individuels

Lorsqu’un prestataire de service d’investissement (PSI) gère pour le compte de tiers des portefeuilles identiques en termes de profil de risques et de composition d’actifs, l’AMF prévoit que la politique et les procédures de gestion des risques peuvent être réalisées par familles de portefeuilles. Le PSI est responsable de cette analyse et doit être en mesure de la justifier à tout moment.

Cette nouvelle disposition est insérée dans l’instruction DOC-2012-01 sur l’organisation de l’activité de gestion de placements collectifs et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques. Elle figure également dans la position-recommandation DOC-2014-06 relative à l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille.

Suppression du document DOC-2004-06 sur le prospectus des OPCVM
Pour mémoire, la position-recommandation DOC-2004-06 apportait des précisions sur les rubriques relatives aux caractéristiques générales de l’OPCVM, aux acteurs, aux modalités de fonctionnement et de gestion ainsi qu’aux règles d’investissement et d’évaluation d’actifs dans les prospectus des OPCVM et des fonds d’investissement à vocation générale. L’ensemble du contenu de cette position-recommandation a été repris dans d’autres documents : dans la position-recommandation DOC-2011-05 sur les documents réglementaires des OPC ou dans les plans-types du prospectus et du DICI qui figurent en annexe des instructions applicables aux OPCVM (instruction DOC-2011-19) et aux fonds d’investissement à vocation générale (instruction DOC-2011-20). Le document DOC-2004-06 est donc supprimé.

 

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