Doctrine de l'AMF sur la gestion d'actifs : mise à jour de positions, recommandations et instructions

Mise à jour du guide d’élaboration du programme d’activité des SGP

L’AMF publie la mise à jour de sa position-recommandation DOC-2012-19 relative à l’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuilles et des placements collectifs autogérés. L’AMF modifie également les points concernant les fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille  en explicitant quels instruments devraient, ou non, être considérés comme « liquides » et « non spéculatifs ».

Par ailleurs, dans un souci de simplification de la doctrine de l’AMF, la position-recommandation DOC-2012-19 intègre désormais le contenu d’autres documents de doctrine applicables aux sociétés de gestion de portefeuille :

• elle reprend ainsi, en les actualisant, les éléments pertinents de la position-recommandation DOC-2009-23 relative à la gestion des conflits d’intérêt dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI qui est ainsi abrogée ;

• elle intègre également certains éléments relatifs à la gestion collective issus des positions-recommandations DOC-2007-24 (Questions-réponses relatives aux règles d’organisation des prestataires de services d’investissement) et DOC-2007-25 (Questions-réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d’investissement).

Questions-réponses relatives à la commercialisation des véhicules d’investissement à vocation principale de déductibilité fiscale

La position DOC-2008-20 Questions-réponses relatives à la commercialisation des véhicules d’investissement rappelle les types de véhicules pouvant faire l’objet de démarchage, les catégories de professionnels pouvant conseiller à des particuliers de souscrire ou d’acquérir des parts de FCPR, d’un FCPI, d’un FIP ou des actions d’une société holding à vocation principale de déductibilité fiscale, ainsi que le régime du traitement d’ordres portant sur des actions non cotées. Ce document propose un rappel des règles applicables et ne les complète pas d’élément de doctrine. Dans un objectif de rationalisation de la doctrine de l’AMF, ce document est ainsi transformé en guide pédagogique tout en étant actualisé.

Actualisation de plusieurs autres documents de doctrine

Les documents de doctrine listés ci-dessous sont mis à jour, en particulier des références législatives et réglementaires et intègrent certaines évolutions liées à MIF 2.

Identification de plusieurs documents de doctrine qui sont maintenus en l’état

L’AMF a identifié les quatre documents de doctrine listés ci-dessous, qui ne sont pas impactés par les récentes évolutions législatives et règlementaires.