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Doctrine de l'AMF sur la gestion d'actifs : mise à jour d'instructions pour prendre en compte le règlement SFTR et la directive OPCVM 5

Doctrine de l'AMF sur la gestion d'actifs : mise à jour d'instructions pour prendre en compte le règlement SFTR et la directive OPCVM 5

L'Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour ses instructions relatives aux OPCVM et aux FIA afin d'accompagner les acteurs de la gestion dans l'application des obligations sur la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (cf. règlement SFTR) et de prendre en compte les impacts de la transposition de la directive OPCVM 5.

Règlement SFTR : mise à jour des plans types des prospectus des OPCVM et des FIA

Objet de la mise à jour et liste des instructions concernées

L’AMF insère les informations de la section B de l’annexe du règlement SFTR dans les plans types des prospectus des OPCVM et des FIA.

Les documents de doctrine ainsi mis à jour sont listés dans le tableau ci-dessous. Ils sont accessibles depuis la rubrique Réglementation > Doctrine > II - Produits de placement ou via le moteur de recherche avancée.

En outre, pour faciliter la lecture des modifications apportées à ces instructions, l’AMF met également à disposition, via les liens en bas de cette page, une version de ces documents en modifications apparentes et une grille de lecture permettant de faire le lien avec le règlement SFTR.
 

Portée Référence Titre
Instruction DOC-2011-19 Annexe XIV Plan-type du prospectus des OPCVM
Instruction DOC-2011-20 Annexe XIV Plan-type du prospectus des fonds d’investissement à vocation générale, des fonds de fonds alternatifs, des fonds professionnels à vocation générale
Instruction DOC-2011-21
Annexe XIII
Annexe XIII bis
Annexe XIV


Règlement type des FCPE
Règlement type des FCPE de reprise
Statuts-types des SICAV d’actionnariat salarié

Instruction DOC-2011-22
Annexe VII
Règlement type des fonds de capital investissement
Instruction DOC-2011-23
Annexe X
Plan-type du prospectus des OPCI et des organismes professionnels de placement collectif immobilier
Instruction DOC-2012-06
Annexe III.1
Annexe IV

Plan-type du prospectus des fonds professionnels spécialisés
Plan-type du règlement des fonds professionnels de capital investissement
Instruction DOC-2014-02 Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés

Pour mémoire : le règlement SFTR, en bref

Le règlement (UE) 2015/2365 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (SFTR) a été publié le 23 décembre 2015. En application de l’article 14 de ce règlement, les sociétés de gestion doivent insérer dans les prospectus des OPCVM ou des FIA qu’elles gèrent des informations sur l’utilisation qu’elles ont des opérations de financement sur titres et des contrats d’échange sur rendement global (Total Return Swaps ou « TRS »). Ces informations sont détaillées à la section B de l’annexe du règlement SFTR.

Cette obligation de transparence est entrée en vigueur le 12 janvier 2016 pour les OPCVM et FIA constitués à partir de cette date. En revanche, pour les véhicules constitués avant le 12 janvier 2016, les sociétés de gestion disposent d’un délai de 18 mois supplémentaires pour se conformer au texte.

Transposition de la directive OPCVM V : mise à jour de l’instruction DOC-2011-19

Afin de prendre en compte les impacts de la transposition de la directive OPCVM V, l’AMF met à jour l’instruction DOC-2011-19 sur les procédures d’agrément, d’établissement d’un DICI et d’un prospectus et d’information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France. Les annexes XIII et XIV sont également ajustées.

Les modifications concernent :

  • Le contenu du rapport annuel : l’instruction DOC-2011-19 est complétée avec des mentions supplémentaires relatives aux rémunérations dans le rapport annuel des OPCVM.
  • Le plan-type du prospectus des OPCVM : les informations concernant les dépositaires sont mises à jour et des mentions supplémentaires relatives à la politique de rémunération sont ajoutées.
  • Le plan-type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI) des OPCVM : le DICI doit désormais comprendre une déclaration indiquant que les détails de la politique de rémunération actualisée sont disponibles sur un site internet.
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28 août 2020
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