Doctrine de l'AMF sur la gestion d'actifs : nouvelle mise à jour d'instructions, de positions et de recommandations

L'Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit la mise à jour de sa doctrine pour intégrer les dispositions de la directive AIFM. Cette mise à jour est aussi l'occasion d'ajuster certaines dispositions contenues dans des instructions, en particulier, sur la fréquence de publication du rapport périodique des OPCVM et des FIA, la présentation des frais dans le prospectus des OPCVM et des FIA et les niveaux d'investissement des OPCVM et de certains FIA dans d'autres placements collectifs.

Mises à jour à la suite de la transposition de la directive AIFM

Les documents de doctrine listés dans le tableau ci-dessous ont été mis à jour en raison de la transposition de la directive AIFM. Les modifications portent, notamment, sur la dénomination des fonds à la suite de la refonte de la gamme ainsi que sur les références législatives et réglementaires le cas échéant.

Portée	Référence	Titre
Position	DOC-2006-18	Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et des fonds professionnels à vocation générale
Position-recommandation	DOC-2008-15	La multigestion alternative en France
Position	DOC-2008-20	Questions-réponses relatives à la commercialisation des véhicules d’investissement à vocation principale de déductibilité fiscale
Position	DOC-2012-15	Critères applicables aux placements collectifs de partage
Position-recommandation	DOC-2012-11	Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement
Position	DOC-2005-14	Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés
Position-recommandation	DOC-2013-10	Rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d’instruments financiers

Au-delà de cette mise à jour formelle, la position DOC-2005-14 et les positions-recommandation DOC-2012-11 et DOC-2013-10 font l’objet de quelques modifications substantielles :

Les positions et recommandations relatives aux fonds de capital investissement et celles relatives aux fonds professionnels de capital investissement ont été regroupées dans un seul et même document : la position-recommandation DOC-2012-11. La position DOC-2005-14 est désormais dédiée aux fonds professionnels spécialisés ;
L’acceptation du règlement d’un fonds professionnel de capital investissement au moment de la souscription vaut accord des porteurs aux conventions de garantie de passif conclues par la société de gestion dans les conditions définies dans le règlement ;
Des précisions sont apportées sur la faculté de bloquer le rachat des parts d’un fonds professionnel de capital investissement pendant une période excédant 10 ans ;
Les conseillers en investissement financier (CIF) sont introduits dans la position qui consiste à considérer comme légitimes les prestations en nature (formation du personnel, documentation commerciale, assistance technique, etc.), fournies par les producteurs d’instruments financiers à leurs distributeurs dès lors qu’elles respectent les conditions prévues au nouveau 3° de l’article 325-6 du règlement général de l’AMF.

Ajustement de la doctrine sur la fréquence de publication du rapport périodique, l’information contenue dans le prospectus et sur le niveau d’investissement des OPCVM ou des FIA dans d’autres fonds

Tableau récapitulatif des documents de doctrine modifiés

Certaines dispositions des documents listés dans le tableau ci-dessous ont été ajustées.

Position	Référence	Titre
Instruction	DOC-2011-19 et son annexe XIV	Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France. Plan type du prospectus
Instruction	DOC-2011-20 et son annexe XIV	Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale Plan type du prospectus
Instruction	Annexe XIII, XIII bis et XIV de l’instruction DOC-2011-21	Règlement type et statuts-type des fonds d’épargne salariale
Instruction	Annexe VII de l’instruction DOC-2011-22	Règlement type des fonds de capital investissement
Instruction	Annexe X de l’instruction DOC-2011-23	Plan type du prospectus des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier
Instruction	Annexe III.1 de l’instruction DOC-2012-06	Plan type du prospectus des fonds professionnels spécialisés

Suppression du caractère irrévocable de l’option pour les OPCVM et certains FIA de publier trimestriellement le rapport périodique

L’AMF modifie l’article 32 des instructions DOC-2011-19 et DOC-2011-20 afin de :

laisser la possibilité aux sociétés de gestion qui gèrent des OPCVM et certains FIA d’opter pour une publication du rapport périodique plus fréquente que semestrielle ;
permettre aux sociétés de gestion de revenir à une publication moins fréquente du rapport périodique à condition d’en informer au préalable les porteurs par tout moyen dans un délai raisonnable.

Ajustement sur l’information contenue dans le prospectus des OPCVM et des FIA

L’AMF modifie le plan type des prospectus des OPCVM, des fonds d’investissement à vocation générale, des fonds de fonds alternatifs, des fonds d’épargne salariale, des fonds de capital investissement, des OPCI, des organismes professionnels de placement collectif immobilier, des fonds professionnels spécialisés.

Il s’agit d’ajuster la présentation des coûts liés aux contributions dues par les sociétés de gestion à l’AMF pour la gestion de ces organismes de placements collectifs.

Ajustement des dispositions relatives au niveau d’investissement des OPCVM ou des FIA dans d’autres OPCVM, FIA ou fonds d’investissement de droit étranger

L’AMF modifie les dispositions des articles 31-3 des instructions DOC-2011-19 et DOC-2011-20 afin de les mettre en cohérence avec, notamment, des dispositions de la directive 2009/65/CE, du règlement UE n°583/2010 et du code monétaire et financier.

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